Journal officiel · Décret

Décret n°51-1283 du 5 novembre 1951 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT POURRONT BENEFICIER DE FACILITES EN VUE DE SE PREPARER AUDIT CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1951
Publié le9 novembre 1951
PublicationJORF du 9 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000301920
RéférenceDécret n°51-1283 du 5 novembre 1951 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT POURRONT BENEFICIER DE FACILITES EN VUE DE SE PREPARER AUDIT CONCOURS, JO du 9 novembre 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°67-180 du 7 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).