Journal officiel · Décret

Décret n°67-180 du 7 mars 1967 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES FONCTIONNAIRES CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT POURRONT BENEFICIER DE FACILITES EN VUE DE SE PREPARER AUDIT CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1967
Publié le9 mars 1967
PublicationJORF du 9 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000309399
RéférenceDécret n°67-180 du 7 mars 1967 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES FONCTIONNAIRES CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT POURRONT BENEFICIER DE FACILITES EN VUE DE SE PREPARER AUDIT CONCOURS, JO du 9 mars 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1283 du 5 novembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-1012 du 9 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).