Journal officiel · Décret

Décret n°71-1012 du 9 décembre 1971 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FONCTIONNAIRES CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT POURRONT ETRE ADMIS AU CYCLE PREPARATOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1971
Publié le21 décembre 1971
PublicationJORF du 21 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000676953
RéférenceDécret n°71-1012 du 9 décembre 1971 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FONCTIONNAIRES CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT POURRONT ETRE ADMIS AU CYCLE PREPARATOIRE, JO du 21 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-180 du 7 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-407 du 5 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).