Journal officiel · Décret
Décret n°76-407 du 5 mai 1976 RELATIF AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1976
Publié le12 mai 1976
PublicationJORF du 12 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502490
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-1012 du 9 décembre 1971 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°77-464 du 26 avril 1977 · modifie
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DECRET91-9 · modifie
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