Journal officiel · Décret

Décret n°76-407 du 5 mai 1976 RELATIF AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1976
Publié le12 mai 1976
PublicationJORF du 12 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502490
RéférenceDécret n°76-407 du 5 mai 1976 RELATIF AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT, JO du 12 mai 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).