Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le décret no 76-407 du 5 mai 1976 modifié relatif au cycle préparatoire au concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 fixant les modalités d'organisation des examens d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission à l'Ecole nationale supérieure des P.T.T.,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le a de l'aricle 7 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< a) A la première année du cycle préparatoire, s'il n'obtient une note au moins égale à 10 à chacune des épreuves d'admission et un minimum de 30 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales. >>
Art. 2. - Le directeur général des postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 1996.
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des postes et télécommunications :
L'inspecteur général, J.-P. Pistolet Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto