Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-06-1986 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORPTTA8900987A
IdentifiantJORFTEXT000000690910
RéférenceArrêté du 25 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-06-1986 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 18 novembre 1989, NOR PTTA8900987ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-407 du 5 mai 1976 · application
Arrêté du 4 juin 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).