Journal officiel · Décret

Décret n°77-464 du 26 avril 1977 REMPLACE LES ART. 2 ET 3 DU DECRET 76407 DU 05-05-1976 RELATIF AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1977
Publié le4 mai 1977
PublicationJORF du 4 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883895
RéférenceDécret n°77-464 du 26 avril 1977 REMPLACE LES ART. 2 ET 3 DU DECRET 76407 DU 05-05-1976 RELATIF AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 4 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-407 du 5 mai 1976 · modifie
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