Journal officiel · Décret
Décret n°51-129 du 6 février 1951 RELATIF AU STATUT DES ATTACHES FINANCIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1951
Publié le7 février 1951
PublicationJORF du 7 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000301921
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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