Journal officiel · Décret
Décret n°45-543 du 3 avril 1945 RELATIF AU STATUT DES ATTACHES FINANCIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 avril 1945
Publié le4 avril 1945
PublicationJORF du 4 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000497856
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°47-246 du 5 février 1947 · modifie
Décret n°51-129 du 6 février 1951 · modifie
Décret n°52-299 du 4 mars 1952 · modifie
Décret n°58-28 du 14 janvier 1958 · modifie