Journal officiel · Décret

Décret n°52-299 du 4 mars 1952 RELATIF A LA TRANSFORMATION DU POSTE DE CONSEILLER FINANCIER EN SARRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1952
Publié le12 mars 1952
PublicationJORF du 12 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886389
RéférenceDécret n°52-299 du 4 mars 1952 RELATIF A LA TRANSFORMATION DU POSTE DE CONSEILLER FINANCIER EN SARRE, JO du 12 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-543 du 3 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).