Journal officiel · Décret

Décret n°54-407 du 10 avril 1954 APPLICATION A L'ALGERIE DU DECRET DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1954
Publié le11 avril 1954
PublicationJORF du 11 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000301933
RéférenceDécret n°54-407 du 10 avril 1954 APPLICATION A L'ALGERIE DU DECRET DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS, JO du 11 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-896 du 26 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).