Journal officiel · Décret

Décret n°53-896 du 26 septembre 1953 DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET POUVOIRS DES PREFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 septembre 1953

Publié le27 septembre 1953

PublicationJORF du 27 septembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000489424

RéférenceDécret n°53-896 du 26 septembre 1953 DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET POUVOIRS DES PREFETS, JO du 27 septembre 1953Légifrance →

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Cité par 15 textes

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