Journal officiel · Décret

Décret n°60-410 du 27 avril 1960 RELATIF A LA NOTATION DES CHEFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1960
Publié le29 avril 1960
PublicationJORF du 29 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313543
RéférenceDécret n°60-410 du 27 avril 1960 RELATIF A LA NOTATION DES CHEFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT, JO du 29 avril 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-896 du 26 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).