Journal officiel · Décret

Décret n°54-132 du 6 février 1954 APPLICATION AU SERVICE DES PONTS & CHAUSSEES DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX DE VOIRIE ET AUTRES EFFECTUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1954
Publié le7 février 1954
PublicationJORF du 7 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503124
RéférenceDécret n°54-132 du 6 février 1954 APPLICATION AU SERVICE DES PONTS & CHAUSSEES DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX DE VOIRIE ET AUTRES EFFECTUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'URBANISME, JO du 7 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-896 du 26 septembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).