Journal officiel · Décret

Décret n°54-312 du 15 mars 1954 D'APPLICATION AU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1954
Publié le23 mars 1954
PublicationJORF du 23 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000685793
RéférenceDécret n°54-312 du 15 mars 1954 D'APPLICATION AU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS, JO du 23 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-896 du 26 septembre 1953 · application
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