Journal officiel · Décret

Décret n°54-169 du 17 février 1954 APPLICATION AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DU DECRET 53896 DU 26-09-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1954
Publié le18 février 1954
PublicationJORF du 18 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000688687
RéférenceDécret n°54-169 du 17 février 1954 APPLICATION AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DU DECRET 53896 DU 26-09-1953, JO du 18 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-896 du 26 septembre 1953 · application
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