Journal officiel · Décret

Décret n°54-116 du 2 février 1954 APPLICATION AUX SERVICES DES PONTS & CHAUSSEES DU DECRET 53896 DU 26-09-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1954
Publié le3 février 1954
PublicationJORF du 3 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886717
RéférenceDécret n°54-116 du 2 février 1954 APPLICATION AUX SERVICES DES PONTS & CHAUSSEES DU DECRET 53896 DU 26-09-1953, JO du 3 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-896 du 26 septembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).