Journal officiel · Décret

Décret n°60-521 du 23 mai 1960 RELATIF A L'APPLICATION AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE MARCHANDE DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1960
Publié le4 juin 1960
PublicationJORF du 4 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313998
RéférenceDécret n°60-521 du 23 mai 1960 RELATIF A L'APPLICATION AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE MARCHANDE DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS, JO du 4 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-896 du 26 septembre 1953 · application
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