Journal officiel · Décret

Décret n°55-91 du 14 janvier 1955 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1955
Publié le21 janvier 1955
PublicationJORF du 21 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000505023
RéférenceDécret n°55-91 du 14 janvier 1955 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE ET LES POUVOIRS DES PREFETS, JO du 21 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-896 du 26 septembre 1953 · application
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