Journal officiel · Décret

Décret n°54-117 du 2 février 1954 APPLICATION AU SERVICE DES PONTS & CHAUSSEES DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 EN CE QUI CONCERNE L'EVALUATION ET LA NOTIFICATION DES INDEMNITES DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DETRUITES OU ENDOMMAGEES PAR FAIT DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1954
Publié le3 février 1954
PublicationJORF du 3 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886720
RéférenceDécret n°54-117 du 2 février 1954 APPLICATION AU SERVICE DES PONTS & CHAUSSEES DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 EN CE QUI CONCERNE L'EVALUATION ET LA NOTIFICATION DES INDEMNITES DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DETRUITES OU ENDOMMAGEES PAR FAIT DE GUERRE, JO du 3 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-896 du 26 septembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).