Journal officiel · Décret

Décret n°54-256 du 6 mars 1954 APPLICATION AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SANTE DU DECRET 53896 DU 26-09-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1954
Publié le12 mars 1954
PublicationJORF du 12 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000871521
RéférenceDécret n°54-256 du 6 mars 1954 APPLICATION AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SANTE DU DECRET 53896 DU 26-09-1953, JO du 12 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-896 du 26 septembre 1953 · application
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