Journal officiel · Décret

Décret n°54-366 du 29 mars 1954 APPLICATION AUX SERVICES DES PTT DU DECRET 53896 DU 26-09-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 mars 1954

Publié le3 avril 1954

PublicationJORF du 3 avril 1954

IdentifiantJORFTEXT000000686039

RéférenceDécret n°54-366 du 29 mars 1954 APPLICATION AUX SERVICES DES PTT DU DECRET 53896 DU 26-09-1953, JO du 3 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-896 du 26 septembre 1953 · application