Journal officiel · Décret

Décret n°54-447 du 16 avril 1954 TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1954
Publié le23 avril 1954
PublicationJORF du 23 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000301941
RéférenceDécret n°54-447 du 16 avril 1954 TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR MER, JO du 23 avril 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 avril 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).