Journal officiel · Décret
Décret n°55-1340 du 10 octobre 1955 REGIME DE RETRAITE DES OUVRIERS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 octobre 1955
Publié le13 octobre 1955
PublicationJORF du 13 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000301950
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Cité par 1 texte
DECRET92-734 · abroge