Journal officiel · Décret

Décret du 8 mars 1879 QUI INSTITUE UN CONSEIL MUNICIPAL A NOUMEA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1879. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1879
Publié le6 mars 1879
PublicationJORF du 6 mars 1879
IdentifiantJORFTEXT000000301974
RéférenceDécret du 8 mars 1879 QUI INSTITUE UN CONSEIL MUNICIPAL A NOUMEA, JO du 6 mars 1879Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
LOI97-1074 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).