Journal officiel · Décret
Décret n°60-1115 du 20 octobre 1960 ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES (OCRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 1960
Publié le21 octobre 1960
PublicationJORF du 21 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000302004
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-290 du 13 février 1959 · modifie
Décret n°60-173 du 24 février 1960 · modifie
Décret n°60-190 du 24 février 1960 · modifie