Journal officiel · Décret
Décret n°59-290 du 13 février 1959 ATTRIBUTIONS DE M. JACQUES SOUSTELLE, MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE (TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE, DOM, SAHARA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1959
Publié le17 février 1959
PublicationJORF du 17 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000491630
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Cité par 3 textes
Décret n°60-190 du 24 février 1960 · modifie
Décret n°60-1115 du 20 octobre 1960 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R*182-2 (Ab) · concordance