Journal officiel · Décret

Décret du 13 octobre 1939 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. DU 13-07-1939 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1939
Publié le17 octobre 1939
PublicationJORF du 17 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000302071
RéférenceDécret du 13 octobre 1939 EXTENSION A L'ALGERIE DU D. DU 13-07-1939 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, JO du 17 octobre 1939Légifrance →

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Décret du 13 juillet 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).