Journal officiel · Décret

Décret du 13 juillet 1939 MODIFICATION DES ART. 19, 23, 24, 30, 37 BIS ET 44 DU DECRET DU 4 août 1935 SUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1939
Publié le19 juillet 1939
PublicationJORF du 19 juillet 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305071
RéférenceDécret du 13 juillet 1939 MODIFICATION DES ART. 19, 23, 24, 30, 37 BIS ET 44 DU DECRET DU 4 août 1935 SUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, JO du 19 juillet 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 août 1935 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 5 août 1939 · application
Décret du 13 octobre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).