Journal officiel · Décret

Décret du 4 août 1935 PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1935
Publié le27 août 1935
PublicationJORF du 27 août 1935
IdentifiantJORFTEXT000000849056
RéférenceDécret du 4 août 1935 PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, JO du 27 août 1935Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 13 juillet 1939 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).