Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DU PARAGR. 1 DE L'ART. 37 BIS DU DECRET DU 4 août 1935 RELATIF A LA PERIODICITE DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1946
Publié le25 janvier 1947
PublicationJORF du 25 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000652317
RéférenceArrêté du 31 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DU PARAGR. 1 DE L'ART. 37 BIS DU DECRET DU 4 août 1935 RELATIF A LA PERIODICITE DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, JO du 25 janvier 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 août 1935 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 31 décembre 1946 · application
Circulaire du 21 janvier 1947 · application
Arrêté du 20 octobre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).