Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1555 du 6 octobre 1948 relatif aux prestations familiales.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1948
Publié le7 octobre 1948
PublicationJORF du 7 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000302103
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Cité par 2 textes
Décret n°48-1872 du 9 décembre 1948 · application
Loi n°52-4 du 3 janvier 1952 · application