Journal officiel · Décret

Décret du 18 mai 1950 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 16-10-1946 CONCERNANT LE CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES (CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER AU CONCOURS, DIPLOMES NECESSAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1950
Publié le24 mai 1950
PublicationJORF du 24 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302134
RéférenceDécret du 18 mai 1950 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 16-10-1946 CONCERNANT LE CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES (CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER AU CONCOURS, DIPLOMES NECESSAIRES), JO du 24 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2281 du 16 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).