Journal officiel · Décret
Décret n°50-636 du 6 juin 1950 MODIFICATION DU DECRET 48310 DU 21-02-1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juin 1950
Publié le7 juin 1950
PublicationJORF du 7 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302144
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-310 du 21 février 1948 · modifie