Journal officiel · Décret

Décret n°51-1377 du 29 novembre 1951 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 450121 DU 19-12-1945 RELATIF AU STATUT DES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1951
Publié le2 décembre 1951
PublicationJORF du 2 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000302154
RéférenceDécret n°51-1377 du 29 novembre 1951 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 450121 DU 19-12-1945 RELATIF AU STATUT DES AGREES, JO du 2 décembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0121 du 19 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).