Journal officiel · Décret

Décret n°54-501 du 10 mai 1954 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 50786 DU 24-06-1950 RELATIF AU STATUT DES SURVEILLANTS DE TRAVAUX D'AGENCE DES BATIMENTS DE FRANCE (CONDITIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1954
Publié le14 mai 1954
PublicationJORF du 14 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302170
RéférenceDécret n°54-501 du 10 mai 1954 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 50786 DU 24-06-1950 RELATIF AU STATUT DES SURVEILLANTS DE TRAVAUX D'AGENCE DES BATIMENTS DE FRANCE (CONDITIONS), JO du 14 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-786 du 24 juin 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).