Journal officiel · Décret

Décret n°50-786 du 24 juin 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SURVEILLANTS DE TRAVAUX D'AGENCES DES BATIMENTS DE FRANCE POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1950
Publié le1er juillet 1950
PublicationJORF du 1 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669895
RéférenceDécret n°50-786 du 24 juin 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SURVEILLANTS DE TRAVAUX D'AGENCES DES BATIMENTS DE FRANCE POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT), JO du 1er juillet 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°54-501 du 10 mai 1954 · modifie
Décret n°79-625 du 18 juillet 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).