Journal officiel · Décret

Décret n°54-533 du 24 mai 1954 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 mai 1954

Publié le25 mai 1954

PublicationJORF du 25 mai 1954

IdentifiantJORFTEXT000000302177

RéférenceDécret n°54-533 du 24 mai 1954 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, JO du 25 mai 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°65-297 du 20 avril 1965 · modifie