Journal officiel · Décret

Décret du 16 mars 1880 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CONSEILS ACADEMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1879. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1880
Publié le30 décembre 1879
PublicationJORF du 30 décembre 1879
IdentifiantJORFTEXT000000302229
RéférenceDécret du 16 mars 1880 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CONSEILS ACADEMIQUES, JO du 30 décembre 1879Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-642 du 19 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).