Journal officiel · Décret
Décret du 27 décembre 1881 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 27 JANVIER 1869 CONCERNANT LE CONCOURS GENERAL ENTRE LES ELEVES DES FACULTES DE DROIT.(ORGANISATION DU CONCOURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1881. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1881
Publié le17 novembre 1881
PublicationJORF du 17 novembre 1881
IdentifiantJORFTEXT000000302244
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 27 janvier 1869 · modifie