Journal officiel · Décret
Décret du 27 janvier 1869 IMPERIAL QUI ETABLIT UN CONCOURS GENERAL ENTRE LES ELEVES DES FACULTES DE DROIT
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NatureDécret
Signé le27 janvier 1869
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000845061
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Cité par 3 textes
Décret du 27 décembre 1881 · modifie
Décret du 22 avril 1958 · modifie
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 · modifie