Journal officiel · Décret

Décret du 22 avril 1958 INSTITUTION EN 1958 D'UN CONCOURS GENERAL ENTRE LES ETUDIANTS DE 2EME ANNEE DE LICENCE DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1958
Publié le2 mai 1958
PublicationJORF du 2 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000504650
RéférenceDécret du 22 avril 1958 INSTITUTION EN 1958 D'UN CONCOURS GENERAL ENTRE LES ETUDIANTS DE 2EME ANNEE DE LICENCE DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES, JO du 2 mai 1958Légifrance →

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Décret du 27 janvier 1869 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).