Journal officiel · Décret

Décret du 29 juin 1909 AVANCEMENT, RECRUTEMENT, DISCIPLINE, DEPLACEMENTS ET CONGES DES PERSONNELS DE LA NAVIGATION INTERIEURE, DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, DES PHARES ET BALISES, DE LA NAVIGATION INTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1909. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1909
Publié le5 juillet 1909
PublicationJORF du 5 juillet 1909
IdentifiantJORFTEXT000000302247
RéférenceDécret du 29 juin 1909 AVANCEMENT, RECRUTEMENT, DISCIPLINE, DEPLACEMENTS ET CONGES DES PERSONNELS DE LA NAVIGATION INTERIEURE, DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, DES PHARES ET BALISES, DE LA NAVIGATION INTERIEURE, JO du 5 juillet 1909Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 16 décembre 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).