Journal officiel · Décret
Décret du 16 décembre 1938 PHARES ET BALISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 décembre 1938
Publié le22 décembre 1938
PublicationJORF du 22 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000481155
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 29 juin 1909 · modifie
Décret du 28 juin 1909 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 4 janvier 1940 · application
Décret n°77-1020 du 1 septembre 1977 · modifie