Journal officiel · Décret
Décret n°53-1273 du 26 décembre 1953 MODIFIANT L'ART. 5 (AL. 3) DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME DES RETRAITES DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS (REGLEMENTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1953
Publié le27 décembre 1953
PublicationJORF du 27 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000302424
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-711 du 9 août 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°53-711 du 9 août 1953 - art. 5 (V) · modification
Décret n°54-458 du 25 avril 1954 · application