Journal officiel · Décret

Décret n°54-458 du 25 avril 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU DECRET 1273 DU 26-12-1953 RELATIF AU REGIME DES RETRAITES DES PERSONNELS SEDENTAIRES DE LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE ET DE LA COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1954
Publié le29 avril 1954
PublicationJORF du 29 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486469
RéférenceDécret n°54-458 du 25 avril 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU DECRET 1273 DU 26-12-1953 RELATIF AU REGIME DES RETRAITES DES PERSONNELS SEDENTAIRES DE LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE ET DE LA COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES, JO du 29 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1273 du 26 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).