Journal officiel · Décret
Décret n°55-1439 du 4 novembre 1955 CAUTIONNEMENT DES RECEVEURS SPECIAUX DES OFFICES D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 1955
Publié le8 novembre 1955
PublicationJORF du 8 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302425
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 décembre 1952 · modifie
Arrêté du 20 mai 1953 · modifie