Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1952 REMUNERATION DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGE DE LA GESTION DES OFFICES D'HLM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1952
Publié le22 décembre 1952
PublicationJORF du 22 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000617315
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Cité par 1 texte
Décret n°55-1439 du 4 novembre 1955 · modifie