Journal officiel · Décret

Décret n°54-617 du 9 juin 1954 MODIFICATION DU DECRET 521190 DU 24-10-1952 SUR L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSMISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1954
Publié le13 juin 1954
PublicationJORF du 13 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302431
RéférenceDécret n°54-617 du 9 juin 1954 MODIFICATION DU DECRET 521190 DU 24-10-1952 SUR L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSMISSIONS, JO du 13 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1190 du 24 octobre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).