Journal officiel · Décret
Décret n°52-1190 du 24 octobre 1952 ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSMISSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 octobre 1952
Publié le28 octobre 1952
PublicationJORF du 28 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000319290
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Cité par 3 textes
Décret n°54-617 du 9 juin 1954 · modifie
Décret n°58-6 du 7 janvier 1958 · modifie
Décret n°81-772 du 6 août 1981 · modifie